Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement du complément de traitement indiciaire de 183 euros qui doit être versé aux aides à domicile travaillant au sein de syndicats intercommunaux dépendant des collectivités territoriales.

Les services d'aide à domicile interviennent pour aider les personnes dans le besoin à faire ce qu'elles n'ont plus les capacités de faire mais aussi à réaliser des activités de loisirs. Ces services contribuent ainsi à maintenir la vie sociale des bénéficiaires et améliorent par conséquent leur quotidien.

Ces personnels ont été en première ligne depuis le début de la pandémie de la covid-19. Leurs missions sont indispensables au bon fonctionnement de notre société et au vivre ensemble. Pourtant, les services d'aide à domicile peinent cruellement à recruter. Et pour cause, le métier n'est pas attractif. Être aide à domicile demande un fort investissement mais également un engagement important. En effet, les horaires peuvent être difficiles, les salaires ne suivent pas, les situations familiales et personnelles de certains bénéficiaires peuvent parfois toucher psychologiquement les agents.

Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, le Gouvernement a entamé une réforme de revalorisation salariale des professionnels de la santé au sein des fonctions publiques hospitalière, d'État et territoriale.

Si cette revalorisation ne peut qu'être saluée, elle pose certaines problématiques concernant les agents exerçant au sein des collectivités d'aide à domicile. En effet, si la revalorisation est obligatoire, son financement n'est pas assuré. Les syndicats intercommunaux d'aide à domicile n'ont pas les finances nécessaires pour pourvoir à cette nouvelle dépense. Aussi, le forfait départemental va devoir augmenter significativement.

Au regard des finances actuelles des collectivités territoriales, il souhaite connaître dans quelles conditions les syndicats intercommunaux ou les départements vont être compensés de cette revalorisation professionnelle afin de permettre à tous les agents de bénéficier de ce complément de traitement indiciaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.