Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les municipalités désireuses de bâtir de nouveaux locaux de chasse, bâtiments communaux destinés à recevoir les sociétés de chasse.

En effet, par définition, ces derniers doivent être installés au plus près de la chasse en cours. Certes, afin d'abriter si nécessaire les chasseurs mais aussi afin de permettre un dépeçage rapide respectant les règles sanitaires élémentaires. Malheureusement, fort souvent, les règles d'urbanisme ne permettent pas ces constructions, trop excentrées et en zone forestière.

Cette géographie est néanmoins nécessaire afin de ne pas occasionner de nuisances aux riverains : stationnement de nombreux véhicules le weekend, présence de nombreux chiens, odeurs lors des dépeçages… .

Dans le but d'autoriser ces constructions et de leur attribuer le cadre légal adapté, il lui demande de bien vouloir permettre la catégorisation des locaux de chasse en bâtiment agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.