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Jean-Claude Tissot
Question écrite N° 3198 au Ministère des sports
Conditions d'éligibilité au Pass'Sport
Question soumise le 13 octobre 2022
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M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conditions d'éligibilité au Pass'Sport, rendant le dispositif plus difficile d'accès pour les enfants en milieu rural. Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant, dont l'objectif est de financer l'inscription dans une structure sportive. Il s'adresse aux enfants de 6 à 17 ans, bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Cette allocation représente un pas important vers la démocratisation de la pratique sportive. Cependant, on remarque que le Pass'Sport ne peut être utilisé qu'auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive et, dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif. Or, en milieu rural, de nombreuses associations ne sont pas affiliées à une fédération sportive. De fait, ces structures sportives rurales se retrouvent exclues du dispositif, ce qui crée une iniquité territoriale évidente. Dès lors, il souhaite lui demander comment le ministère des sports compte faire évoluer le dispositif du Pass'Sport afin de permettre aux communes rurales de pouvoir bénéficier de la même dérogation que les quartiers prioritaires de la ville, s'agissant des associations sportives éligibles et assurer l'égalité d'accès effective au dispositif pour l'ensemble des enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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