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Franck Menonville
Question écrite N° 3199 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées
Question soumise le 13 octobre 2022
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M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la nécessité d'accompagner toutes les collectivités dans la crise énergétique.
Le filet de sécurité de 430 millions d'euros mis en place pour aider les communes et les intercommunalités les plus fragiles apparaît insuffisant pour faire face à l'ampleur de la crise.
Plus particulièrement, les collectivités ayant assuré jusqu'alors une gestion vertueuse de leurs budgets, risquent de se voir exclues de ces dispositifs d'aides, alors que leurs besoins sont tout aussi importants que ceux des collectivités éligibles.
Il souhaite connaître la position et les intentions du Gouvernement pour accompagner les collectivités vertueuses afin d'éviter qu'elles soient exclues des dispositifs existants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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