Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 3215 au Ministère de l'intérieur
Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes
Question soumise le 13 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas d'un conseil municipal, départemental ou régional où le maire ou le président présente une délibération concernant l'attribution de subventions à des organismes n'ayant aucun rapport les uns avec les autres. Il lui demande si un élu de la collectivité peut demander et obtenir qu'il y ait un vote séparé concernant l'attribution d'une subvention à un des organismes concernés ou si l'exécutif peut imposer un votre bloqué sur l'ensemble des subventions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.