Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ajustement des conditionnements existants sur le marché en matière de médicaments et les durées de traitement prescrites par les médecins.

Les dispositions de l'article R. 5148 bis du code de la santé publique prévoient que toute ordonnance comportant une prescription de médicaments doit, pour permettre la prise en charge de ces médicaments par l'assurance maladie, indiquer pour chacun d'eux, d'une part la posologie et d'autre part, soit la durée du traitement, soit le nombre d'unités de conditionnement afin de permettre au pharmacien une délivrance adaptée. Le pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à quatre semaines ou à trente jours, selon le conditionnement. Il est tenu de remettre le conditionnement le plus économique et compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance.

Force est de constater que nombreux sont les médicaments conditionnés sous forme de boîtes de vingt-huit comprimés correspondant à un traitement de quatre semaines. Toutefois, certains traitements chroniques comportent des médicaments dont le conditionnement est adapté pour quatre semaines alors que la prescription mentionne une durée de traitement d'un mois, parfois à renouveler plusieurs fois.

II s'ensuit des difficultés de gestion des médicaments pour les patients eux-mêmes ou les établissements de soins dont ils dépendent, avec un gaspillage certain.

L'ajustement entre les conditionnements existants sur le marché et les posologies et durées de traitement doit être une préoccupation des pouvoirs publics, dans un objectif de conciliation des impératifs de santé publique avec la nécessaire maîtrise des dépenses en la matière.

C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'étudier l'opportunité de conditionner les médicaments sur la base d'une durée de traitement d'un mois, en lieu et place des boîtes de vingt-huit comprimés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.