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Jean Louis Masson
Question écrite N° 3254 au Ministère de l'intérieur
Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
Question soumise le 20 octobre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que les modifications des circonscriptions administratives mises en œuvre au cours de la dernière décennie, notamment la fusion autoritaire des régions et la suppression de plusieurs sous-préfectures ont été parfois contre-productives, ce que les pouvoirs publics eux-mêmes reconnaissent. Le Gouvernement vient d'ailleurs d'annoncer le rétablissement de plusieurs sous-préfectures ayant été abusivement supprimées (Château-Gontier, Clamecy, Montdidier, Nantua, Rochechouart…). Or dans l'Est de la France, la fusion autoritaire des trois anciennes régions, l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, a créé un territoire dont l'étendue tentaculaire ne permet ni l'exercice correct des attributions de la collectivité territoriale correspondante ni une réelle proximité de l'administration préfectorale et des services régionaux de l'État ni une mise en œuvre constructive du régime spécifique des délégations envisagées pour la collectivité européenne d'Alsace. En Alsace, une collectivité unique ayant été créée tout en maintenant les deux préfectures de département, une démarche similaire pourrait être envisagée pour la région Grand Est. Il lui demande donc si dans un premier temps et compte tenu des spécificités du Grand Est, le rétablissement des préfectures de région qui existaient à Châlons-en-Champagne et à Metz peut être envisagé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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