Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de vote des électeurs des communes de plus de 1 000 habitants.

L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier leur identité soient obligatoirement en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Au regard de cette disposition, des électeurs se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur droit de vote, faute de pouvoir présenter de tels justificatifs.

Il lui demande s'il entend assouplir ces règles, notamment en offrant la possibilité pour les électeurs de présenter une photo ou une photocopie de leur titre, permettant l'identification formelle de l'électeur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.