Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'octroi des subventions d'investissement au titre du plan « France relance ».

Ce plan sans précédent, doté de 100 milliards d'euros, était destiné à relancer l'économie et favoriser l'emploi après la crise de la covid-19.

En Haute-Savoie, berceau de l'industrie du décolletage, certaines entreprises lauréates ont eu recours à des cabinets de conseil pour monter leur dossier et s'assurer de l'obtention de l'aide, moyennant une commission parfois exorbitante.

Il lui demande s'il entend faire toute la transparence sur ces pratiques qui se nourrissent de fonds publics pour financer des projets, au détriment parfois de la qualité de fond des dossiers présentés. Il souhaite connaître également les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.