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Christine Herzog
Question écrite N° 3271 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Personne ayant perdu ses facultés cognitives
Question soumise le 20 octobre 2022
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la responsabilité du maire lorsqu'une personne seule, sans famille connue, habitant sa commune, perd ses facultés cognitives telles que la mémoire, la motricité, le raisonnement, le langage, l'attention, la perception, non diagnostiquées et erre dans les rues sans but. Elle lui demande comment le maire doit agir dans le cadre de ses fonctions de police pour protéger cette personne et la faire bénéficier de la mise sous tutelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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