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Christine Herzog
Question écrite N° 3272 au Ministère de l'intérieur
Prise en charge de l'entretien des presbytères par les conseils de fabrique en Alsace Moselle
Question soumise le 20 octobre 2022
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en charge de l'entretien des presbytères par les conseils de fabrique en Alsace Moselle. La loi autorise les conseils de fabrique à faire supporter par les communes la construction et l'entretien de ces bâtiments lorsque ces conseils estiment n'avoir pas les ressources nécessaires. Cependant, rien n'oblige l'évêché à produire ses comptes. Elle lui demande comment peuvent se faire les vérifications comptables de façon équitable et partagée permettant aux communes d'estimer leurs réelles prises en charge.
Réponse
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