Question soumise le 20 octobre 2022

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Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir du monde de la musique, en particulier des luthiers et archetiers.

Elle s'inquiète de l'interdiction de l'exploitation et la commercialisation du pernambouc, bois brésilien indispensable aux luthiers et archetiers, envisagées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se réunira à Panama fin novembre 2022.

Elle note que l'interdiction d'importation de cette matière première serait une catastrophe pour les 109 archetiers français qui représentent près de 15 % de l'activité mondiale et dont l'excellence fait rayonner la France et est unanimement reconnue dans le monde.

Elle précise par ailleurs que cette décision conduirait à des obstacles administratifs considérables pour les artisans d'art d'une part, mais aussi pour les musiciens d'autre part, en raison de l'obligation de détenir un certificat délivré par les autorités CITES, que cela soit pour les instruments anciens ou contemporains. Elle précise que ce certificat, à renouveler tous les trois ans, serait obligatoire pour chaque transaction commerciale et pour chaque passage de frontière, ce qui compliquerait l'ensemble du marché artisanal des instruments de musique et perturberait sensiblement les déplacements des professionnels du monde de la musique.

Elle reconnaît la rareté de cette matière première et la nécessité de protéger l'espèce du trafic illégal. Elle souligne de ce fait que, depuis 2007, la vente de ce bois rare est déjà très réglementée. Elle rappelle les initiatives des professionnels pour protéger l'espèce, par l'intermédiaire notamment du programme international de conservation du pernambouc (IPCI), qui a permis de replanter près de 340 000 arbres.

Elle souhaite donc lui demander quelle position prendra le Gouvernement lors de la prochaine CITES fin novembre 2022, et comment elle compte accompagner les luthiers et les archetiers pour faire face à cette éventuelle nouvelle réglementation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.