Question soumise le 20 octobre 2022

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Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les agents civils affectés au centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) qui ne bénéficient pas du complément de traitement indiciaire (CTI).

Elle rappelle que le CTI est une forme de revalorisation salariale, mise en place après le Ségur de la santé en juillet 2020.

Elle reconnait que cette prime a fait l'objet de plusieurs élargissements des secteurs et des bénéficiaires, notamment au début de l'année 2022. Elle note toutefois que les établissements du service de santé des armées que sont le CTSA et l'IRBA sont toujours exclus de cette valorisation.

Elle rappelle que les agents civils affectés dans les établissements précités sont plus que jamais essentiels au bon fonctionnement des hôpitaux des armées et du service de santé des armées.

Elle souhaite par conséquent lui demander des éclaircissements quant à cette exclusion et s'il compte étendre le CTI à l'ensemble du personnel des établissements hospitaliers civils et militaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.