Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la dégradation alarmante des transports en commun en Seine-Saint-Denis.

Déjà grandement pénalisés par les travaux en cours sur le CDG Express, les habitantes et habitants de Seine-Saint-Denis sont désormais particulièrement impactés par la pénurie de conducteurs qui sévit partout en Ile-de-France. Signe que la situation est grave, la présidence d'Ile-de-France Mobilités fait part d'un taux de 25 % d'offre de transports non réalisés par rapport à l'objectif fixé par le contrat qui lie la RATP et Ile-de-France Mobilités.

Depuis la rentrée, ces difficultés ont aggravé les problèmes déjà existants sur les lignes de bus en Seine-Saint-Denis et confrontent les voyageurs et voyageuses à des temps d'attente dépassant la demi-heure. Ces délais se répercutent directement sur les conditions d'accès des habitantes et habitants au travail, à l'école, et à tout type d'obligations pour lesquels les transports en commun sont souvent leur seul moyen de se rendre.

Il leur faut également faire face à des annulations de bus sans information préalable ni solution de report ; à des retards conséquents, ou encore à des défauts d'affichage dans les abris-bus.

Ces dysfonctionnements sont directement issus des difficultés de recrutement rencontrées par la RATP et par les autres opérateurs (le taux d'annulation des réseaux OPTILE s'élève à 7 ou 8 %). La privatisation en cours des réseaux de surface en Île-de-France fait d'ailleurs craindre une nette aggravation de la situation.

En effet, de nombreux mouvements de grève ont vu le jour en réaction à la première étape de la mise en œuvre de la privatisation des réseaux de bus de grande couronne, dit réseau OPTILE, conduite par vagues depuis 2018. Alors que la deuxième étape décisive de cette privatisation a été lancée au printemps 2022, avec la publication des appels d'offres sur le réseau opéré par la RATP à Paris et en petite couronne, les salariés ont dû faire face à une remise en cause unilatérale des accords sur le temps de travail par la direction de la RATP.

Cette nouvelle régression a soulevé d'importants mouvements de grève et de protestation de la part des salariés de la RATP, qui s'opposent fortement à l'impact de l'ouverture à la concurrence sur leurs conditions de travail (accélération des cadences, perte de salaire, réduction des temps de pause).

Des centaines de démissions et d'abandons de postes ont d'ailleurs suivi cette seconde étape. La profession subit en plus les discours dégradants auxquels sont confrontés l'ensemble des salariés des services publics, qui accélèrent également sa perte d'attractivité.

Face à cette situation, de nombreux élus locaux, habitantes et habitants se mobilisent désormais aux côtés des salariés. A ce mouvement de solidarité s'ajoutent également des pétitions ayant recueilli des dizaines de milliers de signatures et des rassemblements pour qu'un service de bus fonctionnel soit rétabli, comme à Montreuil et sur le territoire d'Est Ensemble où les populations sont particulièrement mobilisées.

Il souhaite ainsi savoir quelles interventions du Gouvernement sont prévues afin que les voyageuses et voyageurs des bus de Seine-Saint-Denis puissent retrouver des conditions décentes de transport. Il se demande également quel bilan sur les conditions de travail et effectifs de conducteurs et conductrices de bus ressort des premières étapes de mise en concurrence des transports en Île-de- France. Il s'interroge enfin sur les possibilités, dans le cadre juridique actuel, de mettre un terme à la mise en concurrence des opérateurs de transports publics urbains en Île-de-France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.