Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 23040 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 27 mai 2021 (p. 3364) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 24096, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Cette prime est versée aux fonctionnaires de police exerçant dans une des circonscriptions de sécurité publique considérées comme « difficiles ». Tous les départements limitrophes du département de l'Eure ont des zones classées comme « difficiles » et les policiers y exerçant bénéficient de cette prime dont le montant annuel varie, en fonction de l'ancienneté, entre 200 € et 1000 € et jusqu'à 1 800 € pour l'Île-de-France.

Ce zonage géographique conduit à ce que des fonctionnaires de police exerçant à Vernon soient moins bien rémunérés que leurs collègues de Mantes-la-Jolie, villes pourtant séparées de seulement 20 kilomètres.

L'absence de prime de fidélisation dans l'Eure – qui compte pourtant des territoires concernés par de forts problèmes d'insécurité – crée une incompréhension parmi les fonctionnaires de police exerçant dans ce département.

Elle conduit également à rendre moins attractif le département - des fonctionnaires de police y résidant préfèrent ainsi exercer dans les départements voisins - avec pour conséquences des difficultés de recrutement.

Aussi, il l'interroge afin de savoir s'il va remédier à cette situation mal acceptée par les fonctionnaires de police exerçant dans l'Eure, que rien ne justifie, et qui rend ce département bien moins attractif que ses voisins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.