Question soumise le 20 octobre 2022

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question aura une réponse

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les cartes de couverture pour les services internet mobile.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 24031 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 29 juillet 2021 (p. 4709) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 25265, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Le site monreseaumobile.arcep.fr mis en ligne par l'Autorité de régulation des communications electroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) propose depuis septembre 2017 des cartes de couverture avec quatre niveaux d'évaluation de la couverture mobile de chaque opérateur, pour les seuls services de voix et de SMS.

Les cartes de couverture présentant des gradients de qualité pour l'Internet mobile devaient être publiées « d'ici 2018 ».

En réponse à sa question écrite sur l'absence de publication de ces cartes (Question écrite n° 03090 publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 – page 515), le Gouvernement avait indiqué que « l'Arcep travaille actuellement à l'enrichissement des cartes de couverture pour les services de données » (JO Sénat du 08/08/2019 – page 4216).

Toutefois, les cartes de couverture en matière d'Internet mobile présentent toujours, à date, une information binaire (présence ou absence de service sur une zone donnée).

Aussi, il lui demande l'échéance précise à laquelle seront publiées les cartes de couverture détaillant les différences de qualité de couverture pour les services internet mobile et les raisons de ce retard.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.