Question soumise le 20 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le coût de la formation des agents pour les communes.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27917 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 12 mai 2022 (p. 2616) qui est devenue caduque du fait du changement de législature.

Les coûts de formation d'un agent peuvent constituer des dépenses importantes pour les communes, notamment les plus petites d'entre elles.

Les dispositifs existants, comme le compte professionnel de formation financé par l'employeur, ne permettent pas toujours de couvrir l'ensemble des coûts de la formation, laissant un reste à charge parfois important.

Outre le coût de la formation elle-même, le maintien de tout ou partie de la rémunération, à la charge de l'employeur, constitue une dépense difficilement supportable pour ces communes, d'autant plus que la formation est longue.

Ces coûts désincitent à la formation des agents, plus encore lorsque celle-ci s'inscrit dans le cadre d'une conversion professionnelle qui ne bénéficiera pas à la commune.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour favoriser l'indispensable formation des agents communaux, en minimisant le coût pour les communes qui les emploient, en particulier lorsque celle-ci s'inscrit dans le cadre d'une conversion professionnelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.