Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les incendies liés aux batteries lithium-ion qui se déclarent dans les sites de recyclage.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25246 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 4 novembre 2011 (p. 6202 ) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 26353, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Dans un rapport daté de mai 2021, le bureau d'analyse des risques et pollution industriels (Barpi) met en évidence que l'accidentologie du secteur d'activité des déchets et des eaux usées a augmenté de manière notable entre 2010 et 2019 passant de 14,5 % des accidents recensés à 24,2 %. 83 % de ces accidents sont des incendies.

Les installations de tri et de stockage, les centres de véhicules hors d'usage et les sites de gestion des déchets électroniques sont les plus concernés par ces accidents.

Selon les entreprises de recyclage, une part importante de cette augmentation des incendies dans ces structures est liée à l'accroissement de déchets contenant des piles et des batteries au lithium-ion (vélos, trottinettes, véhicules,…), qui au contact de l'eau dégagent de l'hydrogène et s'enflamment.

Ces incendies risquent de se multiplier avec l'accroissement des produits contenant ce type de batterie.

Il conviendrait de prendre des mesures afin de prévenir ces incendies. Les entreprises de recyclage indiquent également que ce risque spécifique sur leurs sites n'est pas toujours bien identifié par les services de l'État et les services d'incendie et de secours. Elles font également face à des difficultés croissantes pour assurer leurs installations.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.