Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

À la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris en 2019, détruisant une partie de ce monument et menaçant sa pérennité, un élan de solidarité a permis de récolter, dans le cadre d'une souscription nationale, les fonds nécessaires à sa sauvegarde et à sa restauration. Cet élan s'est prolongé par la confirmation des promesses de dons, dont 98 % sont aujourd'hui contractualisées selon la Cour des comptes.

Un établissement public spécifique a été créé par la loi qui assure depuis le 1er janvier 2020, la conduite des travaux, avec pour objectif une réouverture en 2024.

Conformément aux engagements pris par la Cour des comptes lors de la publication en septembre 2020 d'un premier rapport, un nouveau contrôle a été mené au terme des travaux de conservation - alors que s'engagent ceux de restauration - sur les conditions de leur réalisation et de leur financement.

Dans ce second rapport, la Cour formule plusieurs recommandations visant à assurer la restauration de la totalité de la cathédrale et à préparer sa réouverture, en tirant les enseignements du passé, tant au niveau de la sécurité que de la qualité d'accueil.

La Cour demande en particulier d'arbitrer l'intégralité du programme de restauration de la cathédrale et à cette fin, recenser, sans attendre l'échéance de 2024, l'ensemble des pathologies du monument, hiérarchiser les urgences de traitement, en établir les coûts et le financement.

Elle souhaite que l'on détermine les conditions d'exploitation de la cathédrale à l'échéance de sa réouverture au culte et aux visites, et établir un cadre de concertation entre toutes les parties prenantes. Elle demande tout particulièrement la nomination d'un responsable unique opérationnel en matière de sécurité.

Elle demande d'élaborer sans tarder un schéma de valorisation de la cathédrale à la hauteur de l'importance de ce monument et du niveau de fréquentation attendu et d'étudier les possibilités d'implantation d'un musée de l'œuvre et les modalités de sa gestion.

Compte tenu de l'importance des recommandations, il lui demande ses intentions de les mettre en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.