Question soumise le 20 octobre 2022

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Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la Première ministre sur les difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE).

Instaurées par la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ces ZFE interdisent toute circulation de voitures ne correspondant pas aux critères du système de vignette « Crit'Air ».

Cette obligation de zonage à faible émission est rendue obligatoire à échéance du 31 décembre 2024. Certaines agglomérations l'ont déjà mise en œuvre comme celle de Rouen par exemple en Seine-Maritime.

Si les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air et de la lutte contre le réchauffement climatique sont absolument nécessaires et légitimes, il n'en demeure pas moins que l'application de ces ZFE se heurte à une réalité économique moins évidente pour nos concitoyens.

En effet, les ZFE ne doivent pas être un obstacle à leur mobilité. Or, changer de véhicule est financièrement inaccessible pour de nombreux ménages.

Certes, l'État et les collectivités proposent des mesures compensatrices mais largement insuffisantes, encore plus dans ce contexte d'inflation record et de hausse du coût de l'énergie. Le coût d'achat d'un véhicule plus propre est toujours élevé.

À terme, les ZFE déboucheraient sur une interdiction pure et simple d'accès des territoires concernés par son périmètre, aux personnes les plus modestes. Il y a donc une nécessité de redéfinir les contours de ce dispositif, tant dans son calendrier que dans son contenu.

C'est pourquoi, elle lui demande de lui préciser ses intentions en la matière, notamment si elle entend consentir à un moratoire sur ce sujet des ZFE.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.