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Éric Gold
Question écrite N° 3330 au Ministère de la transition
Prise en charge, pertinence et faisabilité des travaux nécessaires à la continuité écologique des cours d'eau
Question soumise le 20 octobre 2022
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les obligations des propriétaires d'ouvrages hydrauliques, et notamment de seuils, pour répondre au besoin de continuité écologique des cours d'eau. Si des aménagements sont parfois nécessaires, leur destruction systématique n'est pas la règle. De plus, les aléas climatiques se répètent et la sécheresse frappe désormais une grande partie du territoire national. Alors que bon nombre de seuils ont permis ou permettent encore des retenues d'eau non négligeables, la question de leur aménagement doit prendre en compte, au-delà du potentiel hydroélectrique de ces ouvrages, leur utilité dans la nécessaire captation de l'eau. Or, trop souvent encore, les services instructeurs compétents en matière de continuité écologique orientent les collectivités et les propriétaires sans véritable discernement, sur des travaux coûteux et qui ne sont pris en charge que très partiellement. À l'heure où l'eau, dans tous ses aspects, est un enjeu majeur, il lui demande donc de préciser ses intentions sur les travaux envisageables, notamment en fonction de la taille et de l'utilité des ouvrages.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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