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Marie-Pierre Richer
Question écrite N° 3332 au Ministère de l'économie
Bouclier tarifaire et collectivités territoriales
Question soumise le 20 octobre 2022
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Mme Marie-Pierre Richer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'étendre le bénéfice de la protection tarifaire aux collectivités territoriales qui souffrent actuellement de l'explosion des factures énergétiques. Seules en bénéficient à ce jour les communes qui comptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes inférieures à 2 millions d'euros, ce qui représente, selon Mme la Première ministre, environ les deux tiers des communes. Or, la crise énergétique frappe également et surtout les villes et les établissements publics de coopération intercommunale qui supportent « les charges de centralité » générées par les charges de fonctionnement de structures telles que les équipements culturels ou sportifs, comme les piscines, qui sont très énergivores et dont bénéficient l'ensemble des habitants de leur territoire. Le mercredi 5 octobre 2022, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier les collectivités territoriales « qui rencontrent actuellement des difficultés » de la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens. Sur la base de cet engagement, elle lui demande de lui préciser si cette aide se traduira par une extension du bénéfice du bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités territoriales frappées de plein fouet par cette crise énergétique, ou à défaut, quel dispositif le Gouvernement entend mettre en place pour les accompagner.
Réponse
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