Question soumise le 20 octobre 2022

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés entourant le dépôt des demandes de visas pour la France dans un certain nombre de pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique du Nord et plus particulièrement les conditions de prise de rendez-vous.

Lors de ses déplacements, tous ses interlocuteurs, quel que soit leur domaine d'activités et notamment les conseillers des Français de l'étranger, ont fait état de délais de procédure beaucoup plus longs qu'auparavant, de difficultés à obtenir un rendez-vous pour un visa et surtout du coût de la démarche devant parfois être répétée quand le délai est dépassé. Ceci pose de nombreux problèmes, à commencer par la perte du billet d'avion réservé à l'avance afin d'en réduire le coût souvent très élevé, quand le visa n'est pas octroyé ou arrive trop tard. La réservation au milieu de la nuit ou le paiement de prestataires - pour un service pourtant gratuit - n'est pas ce qu'on attend du service public. Il faut ajouter à cela qu'afin d'accélérer la procédure, ces prestataires offrent un tarif progressif qui peut atteindre 300 euros et que des officines privées bloquent les créneaux disponibles sur internet et les revendent ensuite à des tarifs qui vont jusqu'à 500 euros. Dans certains pays, celles-ci se sont installées près du consulat et récupèrent ainsi les personnes désespérées qui pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales, doivent se rendre impérativement en France. Ces services créent des inégalités d'accès aux visas entre celles et ceux pouvant payer cette option et les autres qui ne le peuvent pas.

Aujourd'hui, le délai des rendez-vous est de plusieurs mois pour les raisons évoquées précédemment auxquelles s'ajoute le manque de personnel dans les consulats. Pour accélérer les délais de traitement des demandes de visas, il est prévu que des renforts en personnel soient déployés. Les délais seront peut-être réduits mais les refus opposés à des personnes qui devraient légitimement recevoir leur visa risquent fort d'augmenter puisqu'elles ne seront pas connues de ces agents consulaires.

Enfin, les conjointes et conjoints d'expatriés français qui souhaitent rentrer en France en compagnie de leur famille sont confrontés à des difficultés croissantes pour obtenir un visa. Elle lui demande donc dans quelle mesure ces derniers pourraient avoir un accès prioritaire au consulat pour l'obtention de leur visa puisqu'ils sont déjà connus par les postes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.