Question soumise le 20 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des règles d'implantation des éoliennes.

Il rappelle que les éoliennes sont considérées comme des installations classées pour la protection de l'environnement.

En application de l'article L.515-44 du code de l'environnement, la distance d'implantation des projets par rapport aux habitations est fixée à 500 mètres minimum.

Lorsque la législation a commencé à s'appliquer, la hauteur totale des éoliennes n'était que de quelques dizaines de mètres.

Aujourd'hui, la taille des machines s'est considérablement accrue, atteignant parfois presque 250 mètres de haut.

Nombre d'habitants et d'élus locaux, comme c'est le cas dans Calvados, s'inquiètent de la taille des nouvelles éoliennes alors que les règles de distance par rapport aux habitations n'ont pas évolué.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'accroitre la distance d'éloignement des habitations en tenant compte de la hauteur des éoliennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.