Question soumise le 20 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin ».

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27590 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 7 avril 2022 (p. 1825) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 28312, est devenue caduque du fait du changement de législature

Le label « Greenfin » (anciennement label « transition énergétique et écologique pour le climat ») a été créé par son ministère fin 2015 pour identifier les produits financiers qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique et diriger l'épargne vers ces produits.

Les règles d'éligibilité à ce label prévoient une exclusion des fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire. Ainsi, sont exclues du périmètre d'investissement des fonds labellisés, les sociétés dont plus de 5 % de l'activité relève de l'ensemble de la filière nucléaire selon le référentiel du label élaboré en 2015 et dont la dernière version date d'octobre 2021.

Cette décision parait contraire aux qualités environnementales reconnues à cette énergie et à la décision d'inclure celle-ci dans la taxonomie verte de l'Union européenne.

Aussi, il souhaiterait savoir si elle compte modifier les critères d'éligibilité de ce label pour y inclure les investissements dans les entreprises opérant dans le secteur nucléaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.