Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27743 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 21 avril 2022 (p. 2076) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 28496, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Les pays de l'Union européenne ont décidé le gel des biens et avoirs d'un certain nombre de personnalités ou entités liées au pouvoir russe en vertu du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Si la liste des biens immobiliers gelés par la France a été publiée le 13 avril 2022, les autres biens concernés (bateaux, hélicoptères, véhicules, œuvres d'art…) n'ont pas fait l'objet d'une publication officielle. Par ailleurs, le montant des avoirs financiers gelés n'est pas rendu public de manière régulière et précise.

Aussi, il lui demande la communication de ces informations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.