Question soumise le 20 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 24602 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 30 septembre 2021 (p. 5595) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 25792, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Dans son rapport intitulé « La rémunération des agents publics en arrêt maladie », la Cour des comptes indique que le nombre moyen de jours d'arrêt maladie par agents a augmenté de 21 % en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019.

Elle estime que le total des arrêts maladie correspondrait à l'activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics, représentant des rémunérations brutes chargées comprises entre 11 et 12 milliards d'euros. Cette estimation n'intègre pas le coût des remplacements des agents malades.

Au-delà des aspects financiers, ces absences, notamment les arrêts de courte durée, perturbent le fonctionnement des services publics et altèrent la qualité du service rendu aux usagers.

La Cour des comptes préconise en conséquence de définir des indicateurs harmonisés communs aux trois versants de la fonction publique et de mettre en place des outils plus performants de mesure des absences pour raisons de santé des agents publics.

Elle recommande de renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée en activant la possibilité pour les employeurs publics de moduler certaines indemnités en fonction des absences lorsque la fréquence des arrêts maladie est trop élevée ou pour le motif de pure convenance. La Cour des comptes appelle également à renforcer les actions de contrôle des arrêts maladie, relevant la faiblesse de leur nombre.

Elle estime qu'il doit être mis l'accent sur les actions de prévention primaire, en tirant profit des mesures mises en place pendant la crise sanitaire, et sur l'amélioration du dispositif de santé au travail des employeurs publics.

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner aux conclusions de la Cour des comptes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.