Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre des stages en médecine ambulatoire en zones rurales pour les étudiants en médecine.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 28088 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 juin 2022 (p. 2794) qui est devenue caduque du fait du changement de législature.

À l'initiative du Sénat, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que « les étudiants de médecine générale réalisent au cours de la dernière année du troisième cycle de médecine au minimum un stage d'un semestre en pratique ambulatoire. Ce stage est réalisé, dans des lieux agréés, en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique [les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins] ». Si cette mesure est une avancée, l'auteur de cette question regrette que ce stage ne soit pas réalisé obligatoirement en zone rurale.

La mise en œuvre de cette disposition nécessite un décret d'application. En l'absence de la publication de celui-ci, et après plusieurs années de perdues, le Sénat a demandé, à différentes reprises, au Gouvernement de prendre ce décret.

Le Gouvernement a indiqué lors de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2022 que sa parution est prévue pour le premier trimestre 2022.

Force est de constater que ce décret n'a toujours pas été publié malgré les retards dont il a déjà été l'objet et les engagements du Gouvernement.

Aussi, il souhaiterait savoir la date à laquelle la publication de ce décret est prévue, les raisons de ce retard, les mesures qu'il va prendre pour appliquer la volonté du législateur que ces stages soient réalisés « prioritairement » en zones sous denses et les objectifs qu'il se fixe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.