Question soumise le 20 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur les trop-perçus concernant la « prime inflation ».

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 26713 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 10 février 2022 (p. 688) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 28073, est devenue caduque du fait du changement de législature.

La mise en œuvre de cette prime censée aider les Français touchant un revenu net de moins de 2 000 € nets par mois fait apparaître un nombre important de « trop-perçus ».

Ces trop-perçus concerneraient principalement les personnes ayant plusieurs activités – ou cumulant activité et chômage – exercées sous différents statuts ou bien avec des employeurs différents.

Ainsi, des personnes salariées percevant des revenus nets supérieurs à 2 000 € et ayant également des activités en parallèle sous le statut d'autoentrepreneur pour des revenus inférieurs à ce seuil ont pu bénéficier, à leur grande surprise, de la prime de 100 €.

Certaines personnes en activité partielle et bénéficiant en même temps du chômage ont pu toucher deux fois cette prime, l'une versée via leur employeur, l'autre via Pôle emploi.

Alors que le Gouvernement avait, semble-t-il, été alerté de ces risques de « trop-perçus », celui-ci n'a pas pris les précautions suffisantes pour les éviter, avec comme conséquence un surcoût de cette mesure déjà évaluée à 3,8 milliards d'euros.

Aussi, il lui demande le montant évalué de ce surcoût et s'il compte prendre des mesures pour remédier à cette situation, sans nul doute liée à la précipitation dans laquelle cette décision a été prise et mise en œuvre par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.