Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les fortes inquiétudes des gestionnaires de logements accompagnés face aux hausses des coûts de l'énergie qui ne sont pas absorbables par leurs exploitations.

Les prévisions budgétaires font en effet état d'une augmentation des charges bien supérieure aux marges d'exploitation que le secteur est en mesure de dégager en temps normal.

Contrairement au logement social, il n'est pas possible de répercuter les hausses tarifaires sur les personnes qui occupent des « logements accompagnés » (résidences sociales, pensions de familles, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants). En effet, au regard de leur situation de précarité et de vulnérabilité, la redevance qu'elles payent est forfaitaire et ne peut évoluer. Cela leur garantit une protection face à la hausse, mais fait également peser l'impact uniquement sur les associations gestionnaires de ces structures.

Leurs responsables demandent donc – outre un élargissement du bouclier électricité à leur secteur – une aide exceptionnelle qui leur serait versée à eux plutôt qu'aux personnes logées puisque ces dernières ne subissent pas les hausses tarifaires locatives. Cette somme exceptionnelle – estimée à 300 € par logement – permettrait au secteur de poursuivre ses activités.

Considérant que, sans mesures correctrices, les prévisions de déficit pourraient faire fermer des structures et ainsi mettre à la rue des milliers de personnes, il lui demande de quelle manière il entend soutenir les acteurs du logement accompagné pour qu'ils surmontent cette hausse sans précédent des coûts de l'énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.