Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, dite « loi covid long ».

Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), 10 % des personnes qui ont été atteintes par la covid-19 seraient aujourd'hui concernés par le syndrome de covid long. Plus de 17 millions d'Européens, dont 700 000 Français, seraient ainsi touchés.

Dans ce contexte, la loi du 24 janvier 2022 était particulièrement attendue par ces malades.

Or, le décret d'application n'est aujourd'hui toujours pas publié. Les malades ne bénéficient donc toujours pas d'une prise en charge spécifique et ne sont toujours pas reconnus comme atteints d'une affection de longue durée (ALD).

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date de publication de ce décret d'application.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.