Question soumise le 20 octobre 2022

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M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conséquences de l'inflation sur l'activité des associations à but non lucratif, en charge de l'aide alimentaire.

La hausse des prix de l'énergie portent effectivement gravement préjudice à ces associations qui sont exclues des dispositifs d'accompagnement des consommateurs : bouclier tarifaire, baisse de la fiscalité, aides ciblées pour les entreprises fortement consommatrices d'énergie etc. Si l'allocation d'une enveloppe de 40 millions d'euros a été adoptée lors de l'examen de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 au Sénat, ce montant compensait une sous-consommation des crédits européens et il n'a en aucun cas vocation à combler l'augmentation des prix de l'énergie.

Dans ce contexte préoccupant et préjudiciable pour les associations en charge de l'aide alimentaire dans l'accomplissement de leur mission de service public, il lui demande les mesures qu'il envisage pour accompagner et soutenir ces dernières et en particulier, s'il entend leur permettre de bénéficier des dispositifs précités. Il lui demande enfin si la reconnaissance du caractère essentiel de leur activité en cas de coupure d'électricité cet hiver est envisagé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.