Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en œuvre du plan visant à résorber les délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport.

Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27698 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 21 avril 2022 (p. 2080) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 28497, est devenue caduque du fait du changement de législature.

Les délais pour obtenir ces documents ont fortement augmenté sur le territoire national, ce qui n'est pas acceptable compte tenu de leur importance. À titre d'exemple, dans l'Eure, il faut encore compter plusieurs semaines voire mois pour se voir délivrer une carte nationale d'identité ou un passeport.

Le 4 mai 2022, il a annoncé un plan pour améliorer les délais de délivrance de ces documents, prévoyant notamment l'installation de nouveaux dispositifs de recueil. Toutefois, il semble que dans de nombreux territoires, la situation ne se soit pas améliorée.

Aussi, il souhaiterait connaitre le bilan qu'il fait de l'application de ce plan, avoir communication des délais moyens observés au niveau national et dans l'Eure, avant et depuis sa mise en œuvre, et savoir s'il compte prendre de nouvelles mesures pour résorber ces délais encore trop longs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.