Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur les conséquences de la révision de la directive sur les énergies renouvelables.

En effet, le 14 septembre 2022, dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables (dite RED III), le Parlement européen a voté en faveur de l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'Union européenne de 32 % à 45 % d'ici 2030.

Si les acteurs de la filière forêt et bois soutiennent pleinement cet objectif, ainsi que l'exigence de très hauts rendements énergétiques des installations biomasse, il leur semble paradoxal que, malgré cet objectif en matière d'énergies renouvelables rehaussé, les dispositions votées par le Parlement européen excluent des énergies renouvelables une large majorité du bois-énergie issu de la forêt (la « biomasse ligneuse primaire ») ainsi que son accès aux aides publiques.

Il rappelle qu'en France, nous ne récoltons pas du bois pour produire de l'énergie mais pour construire des maisons et des meubles ou encore fabriquer des emballages etc. (le bois d'œuvre) et pour produire du papier et des panneaux (le bois d'industrie). La production d'énergie intervient en bout de chaîne, valorisant ainsi les parties de l'arbre qui n'ont pas d'autres débouchés. Le bois-énergie apporte alors, aux propriétaires forestiers, un complément de revenu salutaire pour l'entretien de leur patrimoine forestier.

Dans un contexte où nous devons aider nos forêts à s'adapter au changement climatique et où nous devons les entretenir de façon à limiter au maximum les risques d'incendies, le bois-énergie est utile à une gestion forestière durable.

Il précise par ailleurs que le cadre légal qui régit les coupes de bois en France est strict et que les prélèvements de bois en forêt sont inférieurs à l'accroissement naturel des forêts.

Dans un contexte de fortes instabilités géopolitiques, le bois-énergie n'est pas négligeable pour notre indépendance énergétique d'autant que ses prix sont relativement stables et qu'il est source d'emplois non délocalisables.

Pour ces raisons, il lui demande de s'opposer aux dispositions votées par le Parlement européen sur la biomasse forestière et le bois-énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.