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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 3404 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023
Question soumise le 27 octobre 2022
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la nécessité de faire évoluer le projet de loi de finances pour 2023 au regard des forts impacts que représente le contexte de flambée énergétique pour les moyennes et grandes collectivités. Certes, les ressources fiscales directes des collectivités bénéficieront pour 2023 de la conjoncture inflationniste de nature à accroître l'assiette / bases fiscales. Cependant, cela ne compensera pas les impacts pesant sur les dépenses très majoritairement contraintes des collectivités pour répondre aux défis écologiques, sociaux et économiques. Ainsi, la plupart des communes seraient potentiellement pénalisées par une perte de près de la moitié de leur autofinancement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a l'intention de faire évoluer dans ce sens le projet de loi de finances pour 2023.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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