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Jean Louis Masson
Question écrite N° 3407 au Ministère de l'intérieur
Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
Question soumise le 27 octobre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'article D2343-10 du code général des collectivités territoriales. Selon cet article, le comptable de chaque commune doit tenir d'une part, un journal répertoriant au jour le jour les dépenses payées et les recettes encaissées par la commune et d'autre part, un grand livre général reprenant les mêmes informations mais regroupées par chapitre. L'article susvisé ayant une rédaction technocratique et opaque, il lui demande s'il ne serait pas possible de le réécrire de façon à le rendre plus clair et compréhensible et surtout en explicitant ce qui doit être intégré dans le journal et dans le grand livre.
Réponse
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