Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses difficultés que rencontrent plusieurs citoyens français concernant leurs biens immobiliers en Inde, notamment à Pondichéry. L'association pour la protection des propriétés et de l'amitié des Français de Pondichéry (APPAFP) constate, avec plusieurs autres associations franco-pondichériennes, que depuis de nombreuses années se multiplient des actes frauduleux (fausses déclarations, usurpations d'identité, falsification des titres de propriétés...) avec parfois des lourdes menaces à la clé.

Cela concerne plus d'une centaine de familles, rien qu'à Pondichéry. Les associations franco-pondichériennes tentent de sensibiliser à la fois les autorités indiennes et françaises par rapport à cet état de fait. Elles se plaignent des très nombreuses pressions – parfois menaces sur la personne – provenant en Inde des niveaux inférieurs de l'administration locale, de la police ou de la justice. Elles constatent que ce dossier ne semble plus être suffisamment suivi par les autorités françaises.

Pour toutes ces raisons, il lui demande ce qu'elle compte faire en vue de donner une nouvelle impulsion à l'action diplomatique, pour résoudre ces problèmes affectant nos compatriotes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.