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Franck Menonville
Question écrite N° 3445 au Ministère de l'agriculture
Inquiétudes sur la mesure de production fourragère par satellite
Question soumise le 27 octobre 2022
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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion des risques climatiques. Aujourd'hui, la mesure de production fourragère par satellite suscite de grandes inquiétudes. L'article 5 de la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture prévoit, selon des règles fixées par décret, que des évaluations des pertes des récoltes pourront faire l'objet d'une demande de réévaluation par les agriculteurs en cas d'erreur manifeste liée à l'évaluation des pertes par un système indiciel. Les syndicats agricoles demandent la mise en place dès le 1er janvier 2023 d'un dispositif complémentaire d'expertises terrain simple et accessible à chaque éleveur, assuré ou non, permettant de corriger toute incohérence entre l'indice et la mesure constatée de la pousse de l'herbe. Il souhaiterait connaitre sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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