Question soumise le 27 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion des risques climatiques. Aujourd'hui, la mesure de production fourragère par satellite suscite de grandes inquiétudes. L'article 20 de la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture dispose que « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les actions et les pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce rapport évalue notamment les pistes d'évolution les plus pertinentes à promouvoir pour réformer les modalités de calcul du potentiel de production moyen par culture, notamment les moyens de rendre le calcul de la moyenne olympique plus cohérent avec la réalité des impacts du changement climatique pour les exploitants ».

L'objectif de cette disposition est de rendre le calcul de la moyenne olympique plus cohérent avec la réalité des impacts du changement climatique pour les exploitants. Les syndicats agricoles souhaitent qu'une réflexion soit engagée au plus vite. Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.