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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 3453 au Ministère de l'europe
Expérimentation du renouvellement des titres d'identité sans comparution
Question soumise le 27 octobre 2022
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expérimentation du renouvellement des titres d'identité sans comparution. Lors d'une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l'étranger qui s'est tenue en mars 2022, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une expérimentation la même année au Canada et au Portugal pour le renouvellement à distance du passeport pour les personnes majeures sans aucun passage en consulat avec un système de visioconférence sécurisée. Durant la 37e session de l'assemblée des Français de l'étranger, le ministre délégué chargé du commerce extérieure, de l'attractivité et des Français de l'étranger a indiqué que le début de cette expérimentation était repoussé à 2023. Elle souhaiterait connaître les raisons de cet ajournement. Elle lui demande à quelle date sera lancée cette phase de test et à quel horizon son déploiement à l'ensemble des postes est prévu.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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