Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement du canal Seine-Nord Europe qui prévoit des aménagements allant de Compiègne à Aubencheul-au-Bac dans les Hauts-De-France. Cette infrastructure va représenter 107 km de voies d'eau avec 7 écluses, 3 ponts-canaux et une retenue d'eau de 65 ha pour permettre notamment le transport de 15 millions de tonnes de marchandises.

Il apparaît donc, une inquiétude sur l'impact de ce type de projet sur les objectifs de réduction du rythme d'artificialisation des territoires. Il semblerait souhaitable qu'il y ait une juste répartition à l'échelle nationale de telles infrastructures, dont les activités économiques et les retombées ne concerneront pas que les collectivités le long de cette dernière.

Il l'interroge donc sur la répartition des quotas zéro artificialisation nette concernant les projets aux intérêts supra-régionaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.