Question soumise le 27 octobre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Daniel Breuiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'aide financière au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse.

Le samedi 27 août 2022 vers 5 heures du matin, les deux véhicules de la police municipale de la ville d'Arcueil (Val-de-Marne) ont été incendiés. Ces faits ont eu lieu alors que les agents de la police municipale de la ville d'Arcueil avaient reçu des menaces d'incendie visant leurs véhicules. Ces derniers étaient assurés, mais les sommes remboursées par l'assurance correspondent aux valeurs vénales des véhicules au jour du sinistre et non à leur coût de remplacement. Les difficultés financières de la ville d'Arcueil, fortement impactée comme les autres collectivités par la hausse des coûts liée à l'énergie, pourraient rendre difficile le remplacement rapide de ces véhicules, ce qui entraverait considérablement les capacités d'intervention sur le terrain. Une participation financière de l'État au remplacement de ces véhicules serait un signe fort de soutien et une expression de la solidarité nationale.

Aussi, il lui demande quel dispositif peut permettre une participation de l'État au financement du remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.