Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 3473 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Entretien d'un pont initialement construit sur une propriété privée d'un seul tenant
Question soumise le 27 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le cas d'un pont surplombant un ruisseau qui a été construit par le propriétaire d'une fonderie sur un terrain d'un seul tenant dans une commune, en l'occurrence la commune de Rémering-lès_Puttelange en Moselle. Lors de la succession du propriétaire, le terrain a été scindé en plusieurs parcelles. La mairie a également acquis une des parcelles sur laquelle le pont a été érigé. Ce dernier dessert uniquement deux parcelles privées recevant pour l'une des deux du public (clinique équestre). Elle lui demande qui a la charge de l'entretien du pont.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.