Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les fortes tensions sur les prix de l'énergie qui affectent les collectivités territoriales, et notamment les régions.

Dans l'exercice de leurs compétences de transports ferroviaires, interurbains et scolaires, ces dernières assurent quotidiennement le transport public de 13 millions de passagers, en particulier dans le réseau du transport express régional (TER) et en Île-de-France.

Or, la hausse des coûts de l'énergie répercutée par la SNCF n'est pas sans poser de graves difficultés pour ces entités : les prévisions d'augmentation de coûts dépasseraient, dans certains cas, les dépenses effectivement prises en charge par la SNCF…

Cela remettrait en question leurs équilibres budgétaires déjà mis à rude épreuve par la crise du covid et désormais par la crise géopolitique actuelle.

Les responsables régionaux demandent donc au président-directeur général de la SNCF une réunion de concertation dans les meilleurs délais afin d'établir un état précis de la situation, portant à la fois sur l'effectivité des hausses du prix d'achat de l'énergie par la SNCF, sur l'impact en 2022 et en 2023 de ces hausses sur les demandes d'indexation ou de compensation extra-conventionnelle.

Sans soutien, les régions envisagent déjà de fermer certaines lignes, parmi les moins utilisées, pour faire face à la flambée des prix de l'énergie pour le ferroviaire.

Considérant que le Gouvernement incite aujourd'hui les Français à changer leurs habitudes afin de réduire leur consommation d'énergie en privilégiant notamment les transports en commun, il lui demande d'intervenir et d'accompagner les régions afin de ne pas pénaliser les usagers du TER.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.