Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur le fonctionnement des conseils stratégiques de filière.

La désindustrialisation de la France est un fait que regrette aujourd'hui une large majorité de nos concitoyens et des responsables politiques. La chute de l'activité industrielle constatée depuis plusieurs décennies prive en effet notre pays d'emplois qualifiés et bien rémunérés, mine notre balance commerciale et accroît la pollution par le transport de biens manufacturés qu'elle suscite. En outre, la dépendance de la France à l'égard d'autres pays pose des problèmes stratégiques évidents, comme l'a illustré la crise sanitaire.

Plutôt qu'une multiplication des aides aux entreprises sans contreparties, la réindustrialisation de la France nécessite une étroite coordination entre tous les acteurs (État, multinationales, start-ups, petites et moyennes entreprises -PME- et entreprises de taille intermédiaire -ETI-, syndicats, chercheurs, voire usagers) pour définir les besoins prioritaires, repérer les manques de chaque filière et les combler. Une activité industrielle n'a en effet de sens que dans le cadre d'une filière impliquant fournisseurs, clients et autres partenaires. Mis en place en 2013, les conseils stratégiques de filières (CSF), qui couvrent aujourd'hui 19 domaines stratégiques, semblent le lieu idéal pour mener cette coopération. Ils regroupent en effet tous les acteurs en question, ainsi que des représentants des ministères concernés et un membre du conseil national de l'industrie (CNI), chargé de la coordination entre tous les projets.

Cependant, ces CSF sont entravés par leur mode de gouvernance. Présentés comme des lieux de concertation, ils sont en réalité présidés par les représentants patronaux, qui, par essence, ont leur propre agenda industriel. Par ailleurs, soumis à la logique de profit, ces derniers sont largement responsables de la désindustrialisation aujourd'hui déplorée. Une autre gouvernance, plus collégiale, semble donc nécessaire afin d'impliquer toutes les parties prenantes, y compris des représentants des utilisateurs finaux des produits industriels, dont les retours sont essentiels pour une politique industrielle réussie. Pour cela, la présidence des CSF pourrait être tournante et les décisions prises à la majorité. Par ailleurs, les contrats de filières rédigés par les CSF devraient systématiquement tenir compte du travail mené par d'autres instances, telles que France Stratégie, le haut-commissariat au Plan ou les rapports parlementaires. Enfin, les CSF sont aujourd'hui dépourvus de moyens financiers propres, ce qui en fait des coquilles vides. L'attribution d'un budget propre leur assurerait les ressources nécessaires à un fonctionnement pérenne et optimal.

Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de réforme des CSF, afin de faire de ces outils de véritables organes stratégiques de la réindustrialisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.