Question soumise le 27 octobre 2022

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Mme Victoire Jasmin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation particulièrement préoccupante des collectivités territoriales et des associations caritatives face aux couts de l'énergie.

En raison du contexte international, les prix de l'énergie connaissent une flambée exponentielle qui impacte directement le pouvoir d'achat des ménages mais également, les revenus des acteurs sociaux-économiques, dans l'hexagone et en Outre-mer.

En effet, les conséquences de ces hausses du coût de l'énergie sont extrêmement pénalisantes pour les ménages et les entreprises mais aussi pour les associations et les collectivités territoriales.

Un rapport du Sénat, publié le 27 juillet 2022, mesure l'ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances des collectivités locales.

Ainsi, selon l'association des petites villes de France (APVF), les dépenses énergétiques de certaines communes ont bondi de 50 %. Pour l'association des maires de France (AMF) et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses varieraient entre 30 et 300 %, selon les communes. Pour sa part, Intercommunalités de France considère que la facture énergétique des 3/4 des intercommunalités a doublé, voire triplé ou quadruplé.

Depuis 2021, avec l'explosion des dépenses énergétiques, les collectivités locales doivent faire face à une contrainte intenable à la fois sur l'équilibre de leurs budgets et sur le maintien de la qualité des services publics rendus à la population.

Or, en temps de crise tant financière que sanitaire, les services publics locaux sont pourtant essentiels, pour nombre de Français parmi les plus vulnérables ou les plus isolés.

De même, certaines associations caritatives, reconnues d'utilité publique, se voient aujourd'hui contraintes de réduire leur activité pour venir compenser les difficultés financières rencontrées.

Pour alléger cette contrainte financière, certaines collectivités locales, notamment en Outre-mer, ont tenté de mettre en œuvre plusieurs leviers d'action, qu'il convient, selon elle, d'accompagner plus amplement.

Il s'agirait de revoir le cadre réglementaire d'une part, pour faciliter la révision des stratégies d'achat des collectivités en matière d'énergie, et d'autre part, pour faciliter le développement d'énergies alternatives renouvelables.

En outre, le rapport du Sénat pointe d'un point de vue budgétaire, l'institution d'un bouclier énergétique en soutien des collectivités locales, qui pourrait s'articulerait autour de trois pistes : la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; le retour à des tarifs règlementés de vente de l'électricité au bénéfice de toutes collectivités (quelle que soit leur taille) ; et enfin le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) qui amortit la volatilité des marchés.

Sur la base de ces différentes propositions, elle souhaite connaitre quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre à nos collectivités locales et aux associations caritatives d'affronter cette crise financière et énergétique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.