Question soumise le 27 octobre 2022

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Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la persistance d'inégalités dans le versement du complément de traitement indiciaire (CTI), instauré par le Ségur de la santé.

Si cette revalorisation salariale est insuffisante pour mieux reconnaitre les professions du sanitaire, du médico-social et du social, elle constitue toutefois un intérêt notamment dans une période d'inflation et de perte de pouvoir d'achat.

De nombreuses professions en avaient été tout d'abord exclues avant d'en bénéficier par la suite.

Malheureusement, les personnels des centres de santé, gérés par des collectivités territoriales, en sont toujours exclus, ne figurant dans aucun décret de mise en œuvre de ce CTI.

Actrices et acteurs essentiels sur le terrain, dans les territoires, pour la prise en charge des soins de premier recours et l'organisation de la permanence des soins, cette exclusion apparait comme une discrimination et une injustice.

Aussi, elle lui demande comment il entend réparer cet oubli et intégrer les personnels des centres de santé gérés par les collectivités territoriales dans la liste des bénéficiaires du CTI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.