Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la demande d'un moratoire sur tous les projets routiers, dans l'attente de leur réexamen au regard des stratégies fixées par l'État et des objectifs fixés dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience).

En janvier 2022, plus d'une cinquantaine de collectifs en lutte, partout en France, se sont rassemblés pour créer une coalition, « La Déroute des Routes » et dénoncer l'utilité de certains projets routiers et leur cohérence avec les objectifs de l'accord de Paris, la stratégie nationale bas carbone, l'objectif « zéro artificialisation nette »…

Malgré une prise de conscience globale sur la nécessité d'une autre approche de nos mobilités, depuis 70 ans, rien n'arrête les politiques de développement d'infrastructures routières, alors même que le réseau routier français est l'un des plus denses d'Europe.

L'intérêt de ces projets routiers ou autoroutiers ne peut se mener en dépit des objectifs climatiques de la France et des enjeux de santé publique. Les routes, ce ne sont pas seulement des infrastructures, ce sont aussi des choix d'aménagement du territoire et d'organisation socio-économique, qui déterminent nos modes de vie sur le long terme et impactent durablement nos paysages et notre environnement.

55 projets routiers sont actuellement contestés, partout en France, par des collectifs, des associations, des élus locaux. Une enquête publiée par le média Reporterre en mai révélait que le montant total de ces projets représente actuellement un coût de 13 milliards d'euros, alors même que l'état du réseau ferroviaire en France nuit à sa performance et à l'atteinte d'objectif en matière de report modal (voyageurs et marchandises) et alors même que n'arrivons toujours pas à une réelle planification ambitieuse et financée de la politique cyclable.

En région Auvergne-Alpes, le projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire débuté à la fin des années 90 prévoit, sur le tronçon entre Saint-Hostien et Le Pertuis, la construction de plus de 10 km d'infrastructures de type autoroutier en milieu vierge à travers les sucs, ces insolites dômes volcaniques uniques en Europe. Ou encore en Isère la création d'un demi-échangeur Vienne-Sud qui sacrifie les habitants de la commune de Reventin-Vaugris, alors même qu'une alternative réaliste et efficace existe.

Ainsi, il l'interroge pour connaître sa position sur la demande de moratoire des projets routiers et autoroutiers et la nécessité de les réexaminer au regard des stratégies fixées par l'État et des enjeux climatiques, écologiques et sanitaires auxquels nous faisons face.

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