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Alain Duffourg
Question écrite N° 3514 au Ministère du travail
Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite
Question soumise le 27 octobre 2022
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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières. Entre 1984 et 1990, ce sont 350 000 personnes qui ont été recrutées dans le cadre du contrat de travaux d'utilité collective (TUC). Aujourd'hui, nombre de ces personnes arrivent à l'âge de la retraite et reconstituent leur carrière avec les mois ou les années effectuées en TUC. Or, ces contrats ne sont pas pris en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite. Il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur la reconnaissance du travail effectué par ces personnes au service de l'utilité publique et la prise en compte de ces périodes dans le calcul de leur retraite.
Réponse
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