Question soumise le 27 octobre 2022

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M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Il lui rappelle que ces coopératives subissent de plein fouet les impacts économiques de la situation actuelle (hausse des prix de l'énergie, hausse des prix des matériels agricoles, etc...).

Pourtant celles ci se sont vues récemment exclure du dispositif de prise en charge des cotisations sociales au motif que leur mission ne ferait pas partie des secteurs listés dans l'instruction ministérielle n° 2022-445 du 15 juin 2022.

L'activité de prestation de travaux agricoles est pourtant clairement visée par cette instruction. Les CUMA sont des coopératives de services qui effectuent des travaux agricoles pour le compte des associés coopérateurs, avec le concours de salariés mutualisés au sein de la CUMA.

Il souligne donc que les CUMA devraient donc bénéficier, tout comme les entreprises de prestations de travaux agricoles, de cette prise en charge.

Sachant que ces structures sont à but non lucratif et que cette aide permettrait directement d‘appuyer les agriculteurs, dans le prolongement de l'activité des exploitations, il souhaiterait connaitre l'appui que le Gouvernement entend réserver face à la situation tendue de ces entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.